Dans un arrêt du 20 juin 2007, la chambre d'instruction de la cour d'appel de Versailles, près de Paris, avait estimé que M. Ndengue jouissait d'une immunité diplomatique qui rendait nulle son inculpation en avril 2004 pour "crimes contre l'humanité". Ce qu'a confirmé mercredi la chambre criminelle de la Cour de cassation en rejetant le pourvoi.
Réfugiés en République démocratique du Congo (RDC) après avoir fui les affrontements dans leur pays, juste de l'autre côté du fleuve Congo, 350 Congolais avaient été portés disparus après leur retour dans leur pays (Congo-Brazzaville) en 1999, où ils avaient accosté au Beach, principal port de Brazzaville sur ce fleuve.
En 2002, une enquête sur ces disparitions avait été ouverte en France, après le dépôt d'une plainte par des associations de défense des droits de l'Homme.
M. Ndenge avait été interpellé et inculpé à l'occasion d'une visite en France. Incarcéré, il avait été relâché au bout de quelques heures, au terme d'une procédure exceptionnelle de "référé-liberté" qui s'était tenue en pleine nuit.
(©AFP / 09 avril 2008 15h08)
Dans un arrêt du 20 juin 2007, la chambre d'instruction de la cour d'appel de Versailles, près de Paris, avait estimé que M. Ndengue jouissait d'une immunité diplomatique qui rendait nulle son inculpation en avril 2004 pour "crimes contre l'humanité". Ce qu'a confirmé mercredi la chambre criminelle de la Cour de cassation en rejetant le pourvoi.
Réfugiés en République démocratique du Congo (RDC) après avoir fui les affrontements dans leur pays, juste de l'autre côté du fleuve Congo, 350 Congolais avaient été portés disparus après leur retour dans leur pays (Congo-Brazzaville) en 1999, où ils avaient accosté au Beach, principal port de Brazzaville sur ce fleuve.
En 2002, une enquête sur ces disparitions avait été ouverte en France, après le dépôt d'une plainte par des associations de défense des droits de l'Homme.
M. Ndenge avait été interpellé et inculpé à l'occasion d'une visite en France. Incarcéré, il avait été relâché au bout de quelques heures, au terme d'une procédure exceptionnelle de "référé-liberté" qui s'était tenue en pleine nuit.
(©AFP / 09 avril 2008 15h08)
PARIS - La justice française a mis fin mercredi aux poursuites contre le chef de la police congolaise Jean-François Ndengue dans l'affaire des disparus du Beach de Brazzaville, où 350 Congolais avaient été portés disparus en 1999.
La Cour de cassation française a rejeté le pourvoi formé par plusieurs parties civiles, suivant ainsi l'avis de l'avocat général Didier Boccon-Gibod qui, en reconnaissant "l'intensité dramatique de ce dossier", avait recommandé le rejet du pourvoi.
