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FRONT DES PARTIS DE L’OPPOSITION CONGOLAISE - F.P.O.C.

Convention Nationale

Brazzaville, 06 et 07 mars 2010

Communiqué final sanctionnant les travaux de la seconde Convention nationale du FPOC

Conformément aux dispositions de son Règlement intérieur, le Front des Partis de l’Opposition Congolaise a tenu la seconde session de sa Convention Nationale, les samedi 06 et dimanche 07 mars 2010, à Brazzaville, au siège de l’ARD. Les assises de cette session se sont tenues sur le thème : La pratique de la démocratie au Congo : état des lieux et perspectives.

Ont pris part aux travaux, les partis membres ci-après :

- L’Action pour la Renaissance du Congo (ARC) ;

- Le Comité d’Action pour le Renouveau (CAR) ;

- La Convention Nationale pour la Démocratie et le Développement (CNDD) ;

- Le Congrès du Peuple (CP) ;

- La Convention des Républicains (CR) ;

- La Convergence Citoyenne (CC) ;

- Le Mouvement MIKALE ;

- Le Mouvement des Verts du Congo (MVC)

- Le Mouvement pour les Intérêts Congolais et le Salut (MIS) ;

- Le Parti pour l’Alternance Démocratique (PAD) ;

- Le Parti Social-démocrate Congolais (PSDC) ;

- Le Parti Social pour le Renouveau Démocratique (PSRD) ;

- Le Rassemblement Congolais pour le Bien-être (RCB) ;

- Le Rassemblement pour le Congo (RAPCO) ;

- Le Rassemblement pour la Démocratie et la République (RDR) ;

- Le Rassemblement des Jeunes Patriotes (RJP) ;

- Réfléchir et Agir contre l’Exclusion (RACE) ;

- L’Union pour la Démocratie et la République (UDR/Mwinda)

- L’Union Panafricaine pour la Démocratie Sociale (UPADS) ;

- L’Union Patriotique pour le Renouveau National (UPRN) ;

Les travaux ont été dirigés par le Bureau du Collège des présidents, composé ainsi qu’il suit :

1. Président : Mathias DZON

2. Vice-président, chargé de la communication, porte-parole du Front : Pascal TSATY MABIALA

3. Vice-président, chargé des relations extérieures : Guy Romain KINFOUSSIA

4. Vice-président, chargé des questions économiques et financières : Jean-Paul BOUITI

5. Vice-président, chargé des questions politiques et électorales : Clément MIERASSA

6. Vice-président, chargé des questions sociales et des Droits Humains : Ambroise Hervé MALONGA

A l’ouverture des travaux, le président du Front a déroulé une analyse de la situation nationale, articulée autour de trois volets :

1. l’aggravation de la dérive autoritaire du pouvoir depuis l’élection présidentielle, scrutin du 12 juillet 2009 illustrée entre autres par :

- les interdictions répétées des activités du Front et des partis qui le composent ;

- les interdictions illégales de sortie du territoire national et les assignations à résidence à Brazzaville des responsables du F.P.O.C ;

- les procédures judiciaires ouvertes contre les responsables du F.P.O.C et les militaires commis à la garde de monsieur Mathias DZON ;

2. les graves atteintes aux droits sociaux des Congolais :

Sur ce point, le président a fustigé le refus du gouvernement d’appliquer l’accord qu’il a signé avec les travailleurs pour lever dès le 1er janvier 2010, les mesures de blocage des effets financiers des avancements.

Abordant la question électorale, le président du Front a appelé de ses vœux, la tenue d’un véritable dialogue pouvoir/opposition en vue de la création des conditions permissives d’élections libres, transparentes et équitables en 2012, ce, dans le souci majeur de décrisper le climat politique dans le pays et ainsi préserver et consolider la paix sociale, encore fragile.

Au niveau interne, le président du Front a exhorté les partis membres à resserrer leurs rangs, à dissiper leur méfiance réciproque, à renforcer leur unité et à se donner les moyens internes pour contribuer à l’émergence des conditions permissives d’élections législatives propres en 2012.

L’ordre du jour de la Convention a porté sur les points ci-après :

Vérification des mandats ;
Examen et adoption du projet d’ordre du jour ;
Examen et adoption du rapport d’activités du collège des présidents ;
Examen et adoption du document relatif au sous-thème : Etat des lieux de la démocratie au Congo ;
Examen et adoption du document relatif au sous-thème : démocratie et élections au Congo : Les conditions permissives d’élections législatives libres, transparentes et équitables en 2012 ;
6. Examen et adoption du document relatif au sous-thème : démocratie et droits sociaux : La concertation gouvernement/syndicats à propos des droits sociaux des travailleurs ;

Examen des questions diverses ;
Examen et adoption du projet de communiqué final.
Les documents soumis à l’examen des participants ont fait l’objet de débats ouverts et profonds.

La discussion sur le sous-thème : état des lieux de la démocratie au Congo, a révélé que la démocratie congolaise est en panne. Dans toutes leurs composantes, les fondamentaux de la démocratie sont quotidiennement violés.

En effet, qu’il s’agisse des droits civils et politiques, des droits sociaux et culturels des Congolais, de la démocratie parlementaire, de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judicaire, de l’indépendance de la justice et de la soumission des institutions et des citoyens à la loi, tous les clignotants sont au rouge.

A titre d’illustration, citons entre autres :

1. En matière des droits civils et politiques :

- l’intolérance et le harcèlement politiques, marqués par les interdictions des activités publiques légales du Front et des partis qui le composent, les interdictions de sortie du territoire national, les assignations à résidence à Brazzaville et les procédures judiciaires injustifiées ouvertes contre ses responsables ;

- les parodies de procès contre les responsables des organisations de défense des droits de l’homme ;

- les arrestations et les emprisonnements arbitraires (cas des militaires commis à la garde des candidats de l’opposition par le Haut Commandement des Forces Armées Congolaises, lors de l’élection présidentielle) ;

2. En matière des droits sociaux et culturels

- le chômage massif, particulièrement au niveau des jeunes (19,40% de moyenne nationale, 32,6% à Brazzaville et 31,5% à Pointe-Noire) ;

- le non respect du droit à une vie digne : 70% des Congolais vivent en dessous du seuil de pauvreté, malgré l’embellie financière que le Congo connaît depuis 2003 ;

- le très faible accès à l’eau potable : dans les centres urbains les ménages sont confrontés quotidiennement à des ruptures en eau potable. En zones rurales, les populations boivent l’eau souillée des puits, des pluies et des rivières ;

- le très faible accès à l’électricité : (27,7% dans les centres urbains et 12% en zones rurales) ;

Quant aux droits culturels, ils sont royalement ignorés, car, le Congo n’a pas de politique de la culture. En conséquence, après 50 ans d’indépendance, il n’existe au Congo ni salle de cinéma, ni théâtre, ni maisons d’édition du livre et du disque, ni librairies, ni bibliothèques, ni maisons de la culture, ni parcs d’attractions, ni jardins, ni infrastructures sportives, etc.

1. En matière électorale

Le pouvoir a institué un système frauduleux, caractérisé par la manipulation du corps électoral (2.288.558 électeurs pour une population de 3.695.572 habitants), la mise en place d’un découpage électoral à son profit et d’une commission d’organisation des élections uniquement composée de partisans, les listes électorales truffées de très nombreux électeurs fictifs, les fraudes massives, le vote des mineurs, des étrangers et des personnes décédées, le vote multiple, le bourrage des urnes, l’achat des consciences, la falsification des résultats sortis des urnes, l’utilisation des deniers publics et du matériel de l’Etat pour les campagnes électorales des candidats du pouvoir, l’instrumentalisation de la force publique, chargée d’assurer la sécurité des élections et de la Cour constitutionnelle, chargée de valider les candidatures et de proclamer les résultats.

2. En matière de soumission de tous à la loi

De mémoire de Congolais, jamais la Constitution n’a été autant violée ; jamais l’impunité n’a atteint un seuil aussi critique. A titre d’illustration, on peut citer :

- la non déclaration des biens par le président de la République et les différents membres du gouvernement lors de leur prise de fonction, en violation de l’article 48 de la Constitution ;

- l’occupation par le président de la République d’une résidence privée depuis 2002 en contrepartie d’un loyer mensuel exorbitant de 100 millions de FCFA ;

- l’aliénation du patrimoine national au profit des dignitaires du pouvoir, des parents et des partisans ;

- la structuration du gouvernement sous forme de pôles, ce qui est contraire à la Constitution qui dispose que le président de la République peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ministre et que les ministres sont responsables devant le président de la République.

3. En matière de séparation des pouvoirs

Au Congo, le principe de la séparation des pouvoirs n’est pas respecté. Il n’est brandi qu’à des fins de propagande destinée à redorer l’image ternie du pouvoir à l’extérieur. Dans les faits, le président de la République concentre entre ses mains les trois pouvoirs (exécutif, législatif et judicaire) et dicte sa loi au parlement et aux instances du pouvoir judicaire qui exécutent servilement ses directives.

A titre d’exemple, au cours de l’élection présidentielle de juillet, la Cour constitutionnelle a, sur injonction du président/candidat, invalidé la candidature de Ange Edouard POUNGUI et entériné les résultats frauduleux du scrutin du 12 juillet 2009.

Pour sa part, du fait de la faible représentation de l’opposition, le parlement est transformé en une caisse de résonance du pouvoir exécutif et obéit au doigt et à l’œil aux directives du Chef de l’Etat. Il a abdiqué son rôle de contrôle de l’action gouvernementale et s’est mué en une courroie de transmission des décisions de l’exécutif.

Les Bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat bloquent systématiquement les propositions de loi initiées par les députés de l’opposition. Par exemple, la proposition de loi, initiée par le député André MILONGO en 2006, sur la déclaration des biens, conformément à l’article 48 de la Constitution, n’a jamais été examinée par l’Assemblée nationale jusqu’à ce jour.

Les débats sur les élections ont établi que d’une manière générale, les élections sont devenues la principale cause des conflits sanglants qui déchirent aujourd’hui l’Afrique entière, comme en témoignent les exemples récents de la Côte d’Ivoire, du Kenya, du Zimbabwe, du Niger, de la Guinée-Conakry. S’appuyant sur ce constat objectif, les participants à la Convention ont proposé, dans le dessein d’éviter de nouveaux drames au pays et au peuple, la tenue d’un véritable dialogue pouvoir/opposition en vue de la création des conditions permissives d’élections propres en 2012.

Les participants à la Convention Nationale ont proclamé la ferme volonté des partis politiques membres du Front de l’Opposition Congolaise, de participer à ces élections. Ils ont en conséquence recommandé au Bureau du Collège des présidents, d’adresser une lettre à Son excellence monsieur le président de la République, afin qu’il convoque un dialogue politique entre le pouvoir et l’opposition pour construire ensemble les conditions propices à une organisation consensuelle et apaisée des élections législatives de 2012.

De même, ils ont exigé la publication par le gouvernement des résultats du recensement général de la population et de l’habitat de 2007. Au niveau interne, les participants à la Convention Nationale ont appelé les partis membre du Front, à redynamiser leurs activités à la base, à renforcer leur implantation sur toute l’étendue du territoire national et à mobiliser largement les couches populaires.

Dans le cadre de l’information et de la formation des militants et sympathisants de l’opposition, la Convention Nationale a prescrit au Bureau du Collège des présidents, d’organiser dans les meilleurs délais, un colloque national sur les grands problèmes économiques et sociaux actuels du Congo.

Traitant du sous-thème : démocratie et droits sociaux, les participants à la Convention Nationale ont passé en revue les innombrables problèmes sociaux auxquels les populations sont confrontées quotidiennement, problèmes au nombre desquels figurent, le manque quotidien d’eau potable et d’électricité dans les foyers, la vie chère, les salaires de misère dans la fonction publique, les bas pouvoirs d’achat des populations, le chômage massif, le blocage des effets financiers des avancements, la dégradation continue des formations scolaires et sanitaires, les traitements inhumais et dégradants dont sont victimes les retraités, l’aggravation des inégalités et des injustices sociales, la pauvreté endémique qui frappe plus de 70% de Congolais, etc.

Face à cette situation sociale dramatique, les participants à la Convention Nationale ont fermement dénoncé l’indifférence hautaine que le gouvernement affiche vis-à-vis des souffrances quotidiennes des populations, alors que depuis 2003, le Congo connaît une situation financière florissante.

De façon surréaliste, à un moment où le peuple vit les plus atroces souffrances sociales de son histoire, le gouvernement prévoit dans le budget 2010, une épargne budgétaire de 1360 milliards de FCFA. Cette nouvelle blague nous rappelle celle des années 1980, résumée dans la très tristement célèbre formule : « vivre durement aujourd’hui, pour mieux vivre demain ». Dans la pratique, depuis la formulation de ce slogan, le peuple vit durement et ne voit toujours pas le bout du tunnel.

Révolté par l’insensibilité à l’humain manifestée par le gouvernement, le FPOC, qui milite entre autres, pour la promotion des droits sociaux et la juste répartition de la richesse nationale, soutient fermement les travailleurs dans leur lutte pour refuser la nouvelle trêve sociale que le pouvoir cherche à leur imposer et les exhorte à renforcer leur unité et à redoubler de combativité, pour faire aboutir leurs justes revendications.

Dans la même veine, le FPOC dénonce les traitements inhumains et dégradants dont sont victimes les retraités de la part du gouvernement qui ne leur paie pas leurs pensions, deux, voire trois ans après leur départ à la retraite. Cela n’est pas acceptable, surtout en ce moment où le gouvernement dispose de revenus colossaux.

Abordant les questions diverses, les participants à la Convention Nationale du Front des Partis de l’Opposition Congolaise ont examiné le problème des armes de guerre en provenance de la Corée du Nord acheté par le Congo et arraisonnées en Afrique du Sud. Sur ce point, les participants à la Convention ont dénoncé le non respect par le Congo de l’embargo décrété par les Nations Unis contre la Corée du Nord en matière de vente d’armes de guerre.

Traitant de la question du 50e anniversaire de l’indépendance du Congo, les participants à la Convention ont recommandé au Bureau du Collège des présidents d’établir un bilan de 50 ans de l’indépendance et d’organiser un colloque national et tous les mois une conférence publique sur le bilan dans chaque secteur de la vie nationale.

S’appuyant sur l’article 13 du Règlement intérieur du Front, qui dispose en son alinéa 2 : "La présidence du Collège des présidents est tournante tous les six (06) mois", la Convention Nationale a procédé au remplacement de monsieur Mathias DZON dont le mandat est arrivé à terme et a élu monsieur Clément MIERASSA, en qualité de président du Bureau du Collège des président du FPOC pour les 6 mois à venir. Ainsi, le nouveau Bureau du Collège des présidents se compose comme suit :

1. Président : Clément MIERASSA

2. Vice-président, chargé de la communication, porte-parole du Front : Pascal TSATY MABIALA

3. Vice-président, chargé des relations extérieures : Guy Romain KINFOUSSIA

4. Vice-président, chargé des questions économiques et financières : Christophe NGOKAKA

5. Vice-président, chargé des questions politiques et électorales : Bonaventure MBAYA

6. Vice-président, chargé des questions de sécurité : Eugène DIKAMONA

7. Vice-président, chargé des questions sociales et Droits de l’Homme : Ambroise Hervé MALONGA

8. A été désigné coordonateur du Secrétariat Permanent : Raymond GAMBOU

Messieurs ELO DACY, Henri BOUKOULOU ont été remplacés par messieurs Jean-José KOMBO et Joseph MBOUNGOU-MBILA.

Monsieur Paul ABOMANGOLI a été désigné comme membre du secrétariat permanent.

Les participants à la Convention nationale ont par ailleurs adopté deux motions, l’une portant soutien aux travailleurs en lutte en vue de l’application de l’accord gouvernement/syndicats de septembre 2008, l’autre portant désapprobation du harcèlement judiciaire dont est victime l’opposition de la part du pouvoir.

En définitive, au terme des travaux de sa deuxième Convention Nationale au titre de l’année 2009, tirant les leçons de l’élection présidentielle de juillet, le Front des Partis de l’Opposition Congolaise s’est engagé, en tant que groupement politique qui lutte pour le changement et la rupture d’avec l’ordre ancien, à créer les conditions internes et externes d’un changement réel.

A cet effet, les partis qui le composent ont pris la ferme résolution de resserrer leurs rangs, dissiper leur méfiance réciproque, renforcer et consolider leur unité et réaliser une vaste mobilisation populaire, pour obtenir du gouvernement, l’ouverture de négociations autour des conditions d’exercice des libertés et d’élections législatives propres en 2012. C’est là un défi majeur pour l’avenir. Au Front de tout mettre en œuvre pour le gagner.

Fait à Brazzaville, le 07 mars 2010

La Convention Nationale